CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Pearls of Knits.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Pearls of Knits
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les Mentions Légales du site.
Pour toute question relative à une commande, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
3. Produits proposés
Pearls of Knits propose notamment :
- des patrons de tricot numériques au format PDF ;
- des tutoriels ;
- des produits tricotés à la main ;
- des produits physiques pouvant être ajoutés ultérieurement à la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pearls of Knits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués notamment via :
- Stripe ;
- PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Pearls of Knits n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison des produits numériques
Les patrons numériques sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Après validation du paiement, le client reçoit :
- un accès immédiat au téléchargement ;
- un e-mail contenant les liens de téléchargement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
8. Produits physiques
Lorsque des produits physiques sont proposés à la vente, les modalités de livraison, délais et frais éventuels sont indiqués sur la fiche produit concernée.
Les risques liés au transport sont transférés conformément à la législation applicable.
9. Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, le client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les patrons numériques téléchargés ou rendus accessibles ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement.
10. Erreurs de téléchargement
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier acheté, le client peut contacter Pearls of Knits via le formulaire de contact.
Une assistance raisonnable sera fournie afin de permettre l’accès au produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Pearls of Knits sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un patron ou d’un tutoriel confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Sauf indication contraire :
- les fichiers ne peuvent être redistribués ;
- les fichiers ne peuvent être revendus ;
- les fichiers ne peuvent être publiés sur d’autres sites ou plateformes ;
- les fichiers ne peuvent être partagés gratuitement ou contre rémunération.
12. Utilisation des créations réalisées à partir des patrons
Le client est autorisé à réaliser des ouvrages à partir des patrons achetés pour un usage personnel.
Toute utilisation commerciale significative des patrons ou reproduction du contenu des fichiers demeure interdite sans autorisation préalable.
13. Responsabilité
Pearls of Knits ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’erreurs de manipulation lors de la réalisation d’un projet ;
- d’un défaut de compatibilité informatique indépendant de sa volonté ;
- d’interruptions temporaires du site ou des services tiers.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.